Modifications de la loi azerbaïdjanaise sur l’information
Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a approuvé les amendements à la loi sur l’information, l’informatisation et la protection de l’information, précédemment adoptés par le parlement du pays.
En vertu de ces changements, la diffusion sur les plateformes Internet – y compris les sites Web et les réseaux sociaux – de contenus « exprimant ouvertement un manque de respect pour la société et insultant la moralité publique » est interdite. Les amendements viseraient à empêcher la diffusion de ce type de matériel et à « protéger les valeurs morales et les normes éthiques nationales ».
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Considérés séparément, ces changements couvrent différents domaines, mais ensemble, ils signalent une nouvelle phase dans la politique punitive de l’État.
Dispositions clés des amendements
La nouvelle disposition légale interdit la diffusion sur les ressources en ligne et les réseaux d’information et de télécommunications d’actions qui portent atteinte à la moralité publique et expriment ouvertement un manque de respect à l’égard de la société. Cela inclut les propos obscènes, les gestes de même nature, ainsi que l’exposition de parties du corps d’une manière jugée contraire aux valeurs morales nationales.
La note explicative du projet de loi indique que les publications, appels et actions offensantes contraires à l’éthique sont devenus de plus en plus répandus sur les réseaux sociaux et les sites Internet ces dernières années, rendant une telle réglementation nécessaire.
Il souligne également que ce type de contenu a un impact particulièrement négatif sur les adolescents et les jeunes et peut influencer des changements dans leurs comportements.
Les amendements prévoient en outre une définition plus claire des mécanismes d’application et de la responsabilité, visant à combler les lacunes existantes dans ce domaine.
La loi s’applique non seulement aux internautes, mais également aux propriétaires de ressources d’information et aux titulaires de noms de domaine. En conséquence, les plateformes elles-mêmes seront tenues de se conformer aux nouvelles règles.
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Un expert met en garde contre les risques potentiels pour la liberté d’expression
Osman Gunduz, président du Forum Internet d’Azerbaïdjan (AIF), estime que l’absence de définitions claires dans la loi de concepts tels que « moralité publique », « langage obscène » et « contraire aux valeurs morales nationales » augmente le risque d’interprétation large et subjective.
« Le président Ilham Aliyev a approuvé de nouveaux amendements à la loi, qui étaient discutés depuis longtemps. Selon ces changements, la diffusion lors d’événements de masse de contenus qui offensent la moralité publique, expriment ouvertement un manque de respect, contiennent des grossièretés, des propos et des gestes obscènes, ainsi que du matériel visuel jugé contraire aux valeurs morales nationales.
Pourquoi cette mesure a-t-elle été prise ?
On peut supposer qu’au cours des dernières années, la diffusion croissante sur les réseaux sociaux et sur certaines plateformes en ligne de contenus qui dépassent clairement les limites éthiques – de nature offensante, explicite et agressive – a rendu nécessaire une telle réglementation juridique. Du point de vue de la protection des enfants et des groupes vulnérables, ainsi que du respect de normes éthiques minimales dans l’espace public, les objectifs déclarés de la loi semblent compréhensibles et logiques », dit-il.
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Cependant, il convient de noter d’emblée qu’il existe également des risques.
Parce que les concepts utilisés dans la loi – tels que « moralité publique », « langage obscène » et « contraire aux valeurs morales nationales » – manquent de définitions claires, il existe un risque d’application subjective et sélective.
Par exemple, si les actions d’un fonctionnaire font l’objet de critiques sévères et émotionnelles sur les réseaux sociaux, un tel message pourrait être interprété comme un « manque de respect flagrant envers la société », supprimé et son auteur tenu responsable.
La même approche pourrait être appliquée à la satire, aux performances artistiques, aux séquences vidéo de manifestations publiques et au matériel journalistique largement partagés.
Le message adressé aux journalistes, blogueurs et créateurs de contenu est clair : il faudra faire preuve d’une plus grande prudence lors des critiques. L’utilisation de grossièretés, d’insultes explicites et de matériel visuel provocateur crée déjà des risques juridiques et une responsabilité potentielle. Les diffusions en direct et les « histoires » porteront la même responsabilité que les publications standards.
Il est important de comprendre que dans l’environnement en ligne, les grossièretés, la nudité, les actions visant à humilier la société et les insultes ouvertes ne sont plus traitées comme des formes de liberté d’expression. Les critiques fondées sur des faits, des arguments et le respect des normes éthiques restent plus sûres.
En principe, la loi vise à protéger l’environnement éthique et l’espace public. Cependant, sans orientations claires, sans interprétation sans ambiguïté et sans contrôle judiciaire efficace, son application peut présenter des risques pour la liberté d’expression. Des approches similaires existent dans un certain nombre de pays, mais elles sont appliquées dans des limites étroites, avec des définitions claires et sous le contrôle des tribunaux.
L’expérience montre que là où les traditions démocratiques sont faibles, les institutions sous-développées et les fonctionnaires agissent de manière arbitraire, ces dispositions peuvent se transformer en outils de répression contre les journalistes, les militants civiques, les blogueurs et les critiques.
Je pense que les nouvelles règles ont le potentiel d’élever le niveau de production de contenu dans le pays, en encourageant un contenu de meilleure qualité, bien argumenté et éthique.
On espère que les nouvelles réglementations, visant à protéger l’espace public, la « moralité publique » et les valeurs morales nationales, contribueront véritablement à un niveau plus élevé de culture publique et ne deviendront pas des instruments d’autocensure ou de réduction au silence des voix critiques.
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