Affaire de la CEDH contre la loi géorgienne sur les « agents étrangers »
L’organisation internationale de défense des droits des médias Media Defence a demandé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de se joindre en tant que tierce partie à l’affaire intentée par l’Association géorgienne des jeunes avocats (GYLA) contestant la loi géorgienne sur les « agents étrangers ».
Media Defence a déjà soumis sa position écrite au tribunal, a rapporté GYLA.
La Commission de Venise cherche à participer à la révision à Strasbourg des lois géorgiennes « antidémocratiques »
« Les lois contiennent des dispositions larges et vagues, manquent de garanties contre les abus et confèrent des pouvoirs excessifs au ministère de la Justice. »
Selon Media Defence, les restrictions énoncées dans la loi géorgienne sur les « agents étrangers » empêchent les médias et les journalistes de participer aux débats publics et de poursuivre leurs activités civiques, tout en les stigmatisant.
Les défenseurs des droits humains estiment que la loi géorgienne sur la transparence de l’influence étrangère, la loi russe sur les « agents étrangers » et les lois similaires adoptées dans d’autres pays partagent un objectif commun : stigmatiser et discréditer les médias indépendants, les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains.
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