Suppression de l’agence de subventions de l’État de Géorgie
« La décision des autorités géorgiennes de supprimer l’agence de gestion des subventions de l’État a confirmé à quel point les affirmations des responsables étaient superficielles lorsqu’ils l’ont créée en 2025 », a déclaré Tamar Oniani, présidente de l’Association des jeunes avocats géorgiens (GYLA), commentant la décision.
« Lorsque l’agence a été créée, les autorités ont déclaré que son objectif était de renforcer les institutions démocratiques, de lutter contre la corruption, de soutenir les personnes handicapées, de protéger l’environnement et les droits des minorités, et de réaliser d’autres « bonnes actions » financées par le budget de l’État.», se souvient Oniani.
L’Agence de gestion des subventions a été créée en février 2025. Son objectif déclaré était de « soutenir les organisations de la société civile opérant en Géorgie, en utilisant un financement du budget de l’État géorgien, dont les activités sont alignées sur les priorités de développement du pays ». Le gouvernement a déclaré que les subventions de l’État ne seraient disponibles qu’aux organisations respectant la loi sur le « financement transparent » et enregistrées comme « agents d’influence étrangère ».
Le 17 septembre 2026, le Premier ministre Irakli Kobakhidze a annoncé que l’Agence de gestion des subventions serait supprimée d’ici la fin de l’année.
« Les ONG sont des entités artificielles créées pour l’ingérence politique étrangère« , a déclaré Kobakhidze. Il a également affirmé que « Il y a 100 ans, il n’existait pas d’organisations non gouvernementales« .
Tamar Oniani : « Il y a cent ans, non seulement les ONG n’existaient pas, ni la Cour de Strasbourg ni le système international moderne de protection des droits de l’homme.
À l’époque, les droits de l’homme étaient considérés comme une « question interne » aux États. Mais sans organisations de défense des droits de l’homme, aucun traité relatif aux droits de l’homme ne pourrait fonctionner efficacement. C’est pourquoi ces organisations se sont vu attribuer un statut et des pouvoirs reconnus.
Si quelqu’un trouve du réconfort dans l’affirmation selon laquelle les organisations de la société civile n’existaient pas il y a 100 ans, c’est à la fois historiquement inexact et politiquement dangereux.
En fait, l’histoire fournit un exemple avec la Société pour la diffusion de l’alphabétisation parmi les Géorgiens, fondée par l’éducateur Ilia Chavchavadze. Il s’agit précisément d’un exemple d’organisation de la société civile.
Il convient de prêter attention au récit utilisé pour justifier la fermeture de l’agence.
C’est à travers ce prisme que le régime actuel considère les gens – comme impuissants, subordonnés et, par conséquent, privés de leurs droits.
Étude GYLA : Les lois adoptées en Géorgie depuis 2024 affectent les droits fondamentaux
Selon l’Association des jeunes avocats géorgiens, bon nombre de ces changements ont servi à consolider le pouvoir politique et à restreindre les voix critiques.
L’expression « les ONG n’existaient pas il y a 100 ans » signifie que le système combat ceux qui ont la capacité organisationnelle et institutionnelle d’exiger que les droits des peuples soient respectés.
En d’autres termes, le régime combat les véritables organisations de défense des droits de l’homme.
La décision de supprimer l’Agence nationale de gestion des subventions a confirmé à quel point les affirmations des fonctionnaires lorsqu’ils l’ont créée étaient superficielles : ils entendaient renforcer les institutions démocratiques, lutter contre la corruption, soutenir les personnes handicapées, protéger l’environnement et les droits des minorités et réaliser d’autres ‘bonnes actions’ financées par le budget de l’État.»
