Trahison en Géorgie
Le comité des affaires juridiques du Parlement à parti unique dirigé par Georgian Dream a approuvé la première lecture d’un projet de loi présentant un nouvel article sur la trahison dans la législation du pays.
En vertu des modifications proposées, l’article 307 sera ajouté au Code pénal de Géorgie, décrivant la responsabilité de la trahison.
Les actions suivantes seront classées comme trahison:
- Violer l’intégrité territoriale de la Géorgie
- Négocier ou signaler un accord inconstitutionnel
- Prévaluer la sécurité externe de la Géorgie
- Rejoindre un service de renseignement étranger
- Mettre en danger les capacités de défense de la Géorgie
- Divulguer des secrets d’État
- Espionnage
- Conspiration ou tenter un coup d’État pour modifier de force l’ordre constitutionnel
- Sabotage
- Aider un État étranger, une organisation étrangère ou une entité contrôlée par un État étranger dans les activités contre la Géorgie
Selon le projet de loi, la surveillance de la sécurité nationale et publique en vertu de l’article 307 sera affectée à une entité définie par la loi de Géorgie sur les associations politiques des citoyens.
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