L’Union européenne a imposé des sanctions à la société énergétique publique russe Inter RAO, qui détient indirectement les sociétés géorgiennes Telasi, Telmico, Khrami HPP I et Khrami HPP II par l’intermédiaire de ses filiales.
La décision pourrait affecter les actifs d’Inter RAO en Géorgie ainsi que les transactions d’entreprise en cours.
Telasi et Telmico opèrent toutes deux dans le secteur électrique géorgien, mais elles remplissent des rôles différents.
Khrami HPP I et Khrami HPP II (la cascade hydroélectrique de Khrami) forment l’un des plus grands complexes hydroélectriques de Géorgie. Situées sur la rivière Khrami, dans la région de Kvemo Kartli, les deux centrales produisent de l’électricité et constituent une partie importante du système électrique géorgien, contribuant de manière significative à la production nationale d’électricité du pays.
Telasi est le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de Tbilissi. La société possède et gère l’infrastructure de distribution d’électricité de la capitale, notamment les lignes électriques, les sous-stations et autres actifs du réseau, et est responsable de la fourniture d’électricité aux consommateurs.
Telmico est une entreprise de fourniture d’électricité. Elle achète de l’électricité sur le marché de gros et la fournit aux clients résidentiels et commerciaux de Tbilissi. L’entreprise émet des factures d’électricité et signe des contrats de fourniture avec les consommateurs.
Inter RAO a été ajouté à la liste des sanctions de l’UE le 23 juillet dans le cadre du 21e ensemble de sanctions du bloc contre la Russie.
Selon le Conseil de l’Union européenne, l’entreprise contrôlée par le gouvernement russe est l’un des plus grands groupes énergétiques du pays et joue un rôle important dans l’économie russe.
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La raffinerie de Kulevi avait déjà été envisagée pour être incluse dans le 20e paquet de sanctions de l’UE, mais a finalement été retirée de la liste.
Selon le Conseil, la Fédération de Russie bénéficie financièrement d’Inter RAO à la fois par les impôts payés par l’entreprise et par les dividendes perçus par ses propriétaires. C’est pour cette raison que l’UE considère que l’entreprise apporte un soutien financier aux autorités russes, que Bruxelles tient pour responsables de l’agression contre l’Ukraine et de l’annexion de la Crimée.
Selon la structure de propriété de la société, Inter RAO est le propriétaire indirect de 100 % des actions de la société Silk Road Holdings BV, enregistrée aux Pays-Bas. La société détient directement une participation de 75,108 % dans Telasi et une participation de 75,471 % dans Telmico.
Inter RAO détient également indirectement Gardabani Holdings BV, enregistrée aux Pays-Bas, qui détient la pleine propriété de Khrami HPP I et Khrami HPP II.
Dans le même temps, Silk Road Holdings a lancé une offre publique d’achat pour acquérir les 24,892 % restants de Telasi. L’offre se clôture le 31 juillet, les candidatures seront examinées jusqu’au 7 août et la transaction devrait être finalisée le 21 août.
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On ne sait toujours pas si cela affectera directement les ports géorgiens ou les opérations déjà achevées.
Quel impact pourraient avoir les sanctions ?
L’inscription d’Inter RAO sur la liste des sanctions de l’UE pourrait également affecter les opérations des sociétés qu’elle contrôle indirectement en Géorgie. En vertu des sanctions de l’UE, les banques et les entreprises basées dans le bloc pourraient se voir interdire d’effectuer des transactions financières, de fournir des ressources économiques ou de fournir certains services à des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement par une entreprise sanctionnée.
Les restrictions pourraient également limiter la capacité d’Inter RAO à exercer ses droits d’actionnaire par l’intermédiaire de ses filiales enregistrées aux Pays-Bas. Cela pourrait affecter les droits de vote, la nomination des administrateurs, l’approbation et la réception des dividendes, l’acquisition ou la cession de participations et d’autres décisions clés de l’entreprise.
Une attention particulière est également accordée au projet d’acquisition de la participation restante dans Telasi. Étant donné que l’offre publique d’achat est lancée par Silk Road Holdings, société enregistrée aux Pays-Bas, la transaction peut nécessiter l’approbation de l’autorité de régulation néerlandaise compétente, ce qui augmente le risque de retards, voire de suspension de la transaction.
Dans le même temps, l’UE n’a pas répertorié Telasi, Telmico ou les centrales hydroélectriques de Khrami comme entités distinctes sanctionnées. Cependant, en vertu des règles de sanctions de l’UE, les mesures de gel des avoirs s’étendent généralement aux entreprises qui sont directement ou indirectement détenues ou contrôlées majoritairement par une personne ou une entité sanctionnée.
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