L’affaire Toplum TV en Azerbaïdjan
Le 27 juillet, le tribunal des crimes graves de Bakou, présidé par le juge Azer Tagiyev, a rendu son verdict dans l’affaire Toplum TV.
Neuf personnes liées à Toplum TV et à l’Institut pour les initiatives démocratiques (IDI), parmi lesquelles des journalistes, des experts en droit des médias, des coordinateurs de projets et des membres de la Plateforme de la Troisième République, ont été condamnées à des peines allant de 12 à 15 ans de prison. Il leur a également été interdit d’occuper certains postes pendant deux ans et six mois. Le tribunal a en outre accordé une action civile, y compris la confiscation des biens des défendeurs.
À la suite du verdict, Elmir Abbassov, l’un des employés du média, a été placé en garde à vue dans la salle d’audience.
Les avocats de la défense ont déclaré que le procès avait été inéquitable, arguant que les requêtes de la défense avaient été systématiquement rejetées et que l’affaire était politiquement motivée. Ils ont déclaré qu’ils feraient appel du verdict.
Les organisations internationales ont qualifié les peines de « excessivement sévères et politiquement motivées » et ont appelé à la libération immédiate des personnes reconnues coupables.
Affaire et accusations
Le 6 mars 2024, le ministère azerbaïdjanais de l’Intérieur a perquisitionné les bureaux de Toplum TV et de l’Institut pour les initiatives démocratiques (IDI), ainsi que plusieurs autres sites. Les accusés ont été initialement inculpés en vertu de l’article 206.3.2 du Code pénal azerbaïdjanais de contrebande de devises étrangères dans le cadre d’un groupe agissant par conspiration préalable.
Les accusations ont ensuite été élargies pour inclure l’entrepreneuriat illégal, le blanchiment d’argent à une échelle particulièrement importante, l’évasion fiscale, la falsification de documents, ainsi que la réception et l’utilisation illégales présumées de fonds de donateurs occidentaux pour financer Toplum TV, l’Institut pour les initiatives démocratiques, la plateforme de vérification des faits Fakt Yoxla et la Plateforme de la Troisième République dans le cadre d’un groupe criminel organisé.
Les procureurs ont décrit les accusés comme membres d’un « groupe criminel organisé » et ont requis des peines de prison comprises entre 13 et 16 ans. Tous les accusés ont rejeté les accusations, affirmant que les preuves étaient soit fabriquées, soit infondées, et que les arrestations visaient à supprimer les médias indépendants et les initiatives démocratiques.
Au cours du procès, les avocats de la défense ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant à la santé de plusieurs accusés, notamment Alasgar Mammadli, au refus du tribunal d’accéder aux demandes d’assignation à résidence, aux allégations selon lesquelles des témoins avaient subi des pressions pour qu’ils témoignent et à d’autres violations présumées de la procédure.
Toplum TV était une plateforme de télévision en ligne indépendante et un média d’information créé en 2016. Elle couvrait les questions politiques et sociales, la corruption et les droits de l’homme. L’Institut pour les initiatives démocratiques s’est concentré sur la promotion des initiatives démocratiques, de l’éducation des jeunes et de la formation aux médias.
Déclarations finales des accusés
Dans leurs déclarations finales, les accusés ont rejeté toutes les accusations portées contre eux, qualifiant l’affaire de politiquement motivée.
S’exprimant le 20 juillet, Akif Gurbanov a déclaré que les idéaux démocratiques ne pouvaient pas être détruits. Il a accusé les autorités d’agir dans l’esprit du régime soviétique en refusant de reconnaître leurs propres erreurs et a critiqué la concentration des ressources économiques entre les mains de ceux qui sont au pouvoir, ainsi que le manque de médias indépendants et d’un système judiciaire indépendant :
« Même s’ils essaient pendant des siècles, ils ne parviendront pas à détruire les idéaux de la république… Ils ne veulent ni de médias indépendants ni d’un système judiciaire indépendant. Nous n’avons pas l’intention de nous soumettre à ce système», a-t-il déclaré.
Il a déclaré que Toplum TV et Fakt Yoxla avaient été créées pour promouvoir le journalisme professionnel et lutter contre la désinformation.
Au lieu de faire une déclaration finale, Rouslan Izzatli a lu une lettre adressée à son fils.
D’autres accusés ont également fait valoir que l’accusation n’avait pas présenté de preuves suffisantes. Ils ont notamment déclaré que l’allégation selon laquelle ils auraient introduit clandestinement 837 000 manats (environ 492 500 dollars) en espèces n’était pas cohérent avec la manière dont les organisations internationales donatrices opèrent.
Ils ont également critiqué ce qu’ils ont décrit comme la nature unilatérale du procès et des poursuites politiquement motivées. Le journaliste Farid Ismayilov et plusieurs autres accusés ont fait état de problèmes de santé et ont déclaré avoir reçu des menaces pendant leur détention.
Vous trouverez ci-dessous de brefs profils de chaque accusé, y compris leurs antécédents, leur rôle au sein des organisations, les accusations portées contre eux et la peine prononcée.
Akif Gurbanov – 15 ans de prison
Akif Gurbanov est né le 3 août 1981 en Géorgie. Il est diplômé de l’Université de médecine d’Azerbaïdjan en 2004, de l’École d’études politiques du Conseil de l’Europe à Strasbourg en 2008 et de la Faculté de droit de l’Université nationale de Kharkiv en 2016. Il est marié et père de trois enfants.
Gurbanov a débuté sa carrière politique en 2002 au sein du parti Umid (Espoir), où il a été vice-président chargé de la jeunesse et chef du quartier général de la campagne électorale. Entre 2006 et 2016, il a été membre de la Commission électorale centrale d’Azerbaïdjan.
Il est le fondateur et directeur de l’Institut pour les initiatives démocratiques (IDI), co-fondateur de Fakt Yoxla et Toplum TV et l’un des fondateurs de la Plateforme de la Troisième République. Depuis 2024, il est le porte-parole de la plateforme. Il a été arrêté le 6 mars 2024.
Accusations : contrebande, entreprenariat illégal, blanchiment d’argent et autres délits prétendument commis dans le cadre d’un groupe criminel organisé.
Peine : 15 ans de prison et deux ans et demi d’interdiction d’exercer certaines fonctions.
Ruslan Izzatli – 15 ans de prison
Ruslan Izzatli est né le 18 avril 1989 à Aghdam. Après l’occupation d’Aghdam, il vécut à Barda. Il est diplômé de l’Université d’État de la culture et des arts d’Azerbaïdjan avec un diplôme en histoire de l’art en 2012, puis une maîtrise en politique mondiale et relations internationales à l’Université de Bahçeşehir. Il a également étudié à l’École d’études politiques du Conseil de l’Europe. Il est marié et a un enfant.
Entre 2009 et 2012, il a dirigé l’organisation de jeunesse Whole Azerbaïdjan. Il a été vice-président du parti Umid (Espoir) de 2012 à 2013 et a dirigé le mouvement D18 entre 2013 et 2021. Il s’est présenté aux élections parlementaires en 2015 et 2020.
Il a participé à la Seconde Guerre du Karabakh et a reçu la médaille Pour la libération de Fuzuli et la médaille du Participant à la Guerre patriotique. Il est l’un des fondateurs de la Plateforme de la Troisième République. Il a été arrêté en mars 2024.
Chefs d’accusation : participation à un groupe criminel organisé et délits financiers.
Peine : 15 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Alasgar Mammadli – 14 ans de prison
Alasgar Mammadli est né le 24 mai 1968 dans la colonie de Guzanly, dans le district d’Aghdam, dans une famille d’enseignants. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Istanbul en 1996 et a obtenu une maîtrise de l’Institut d’administration publique pour la Turquie et le Moyen-Orient (TODAİE) à Ankara en 2001. Il est marié et père de deux enfants.
Expert en droit des médias, Mammadli a travaillé comme avocat et manager pour Internews et IREX entre 2002 et 2014. Il est l’un des fondateurs du Media Law Institute et a dispensé des centaines de formations professionnelles. Depuis 2016, il est le fondateur légal de Toplum TV. Il a été arrêté en mars 2024.
Chefs d’accusation : participation à un groupe criminel organisé et délits financiers.
Au cours du procès, des inquiétudes concernant la santé de Mammadli ont été soulevées à plusieurs reprises, notamment concernant une tumeur à la gorge et la nécessité d’une intervention chirurgicale. Le tribunal a rejeté les demandes répétées visant à le transférer en résidence surveillée. Mammadli a soutenu que ses revenus avaient été légalement gagnés, que tous les impôts avaient été payés et qu’il était un otage politique.
Peine : 14 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Ali Zeynal – 14 ans de prison
Ali Zeynal est né le 24 février 1996. Journaliste multimédia indépendant, il travaille depuis 2016 comme reporter, présentateur, vérificateur de faits et formateur. À l’Institut pour les initiatives démocratiques (IDI), il a coordonné un programme destiné aux jeunes journalistes et leur a servi de mentor.
Il a été arrêté le 6 mars 2024. Selon l’accusation, les perquisitions à son domicile ont permis de découvrir 10 150 € et 9 060 $ en espèces.
Accusations : contrebande, ainsi que d’autres accusations d’infractions financières portées plus tard dans l’enquête.
Selon les informations disponibles, Zeynal a été soumis à des pressions pendant sa détention, placé à l’isolement à titre de mesure disciplinaire et a été harcelé en raison de ses reportages.
Peine : 14 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Mushfig Jabbar – 13 ans de prison
Mushfig Jabbar a travaillé comme monteur vidéo pour Toplum TV. Il a été arrêté le 6 mars 2024.
Accusations : contrebande et autres délits financiers.
Au cours du procès, Jabbar a critiqué la qualité de l’enquête. Il a déclaré que les enquêteurs avaient tenté de lier l’accusation de contrebande à la question suivante : « Pouvez-vous courir? » Il a également déclaré que le tribunal avait rejeté les demandes visant à le transférer en résidence surveillée.
Peine : 13 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Ramil Babayev – 13 ans de prison
Ramil Babayev a travaillé comme coordinateur de projet à l’Institut pour les initiatives démocratiques (IDI). Il a été arrêté en mars 2024. Il est considéré comme le premier prisonnier en Azerbaïdjan à déclarer ouvertement qu’il est végétalien.
Chefs d’accusation : participation à un groupe criminel organisé et délits financiers.
Selon les informations disponibles, Babayev a subi des pressions alors qu’il était en détention provisoire, a entamé une grève de la faim et s’est plaint des conditions de détention dans le centre de détention.
Peine : 13 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Ilkin Amrakhov – 13 ans de prison
Ilkin Amrakhov est né le 4 décembre 2001. Il est diplômé de la Faculté des relations internationales de l’Académie d’administration publique auprès du Président de l’Azerbaïdjan. Il a suivi le programme Young Project Leaders de l’Institute for Democratic Initiatives (IDI), puis a effectué un stage au sein de l’organisation et y a ensuite travaillé en tant que coordinateur d’équipe.
Il a été arrêté le 6 mars 2024.
Charges : les mêmes que celles retenues contre les autres accusés dans cette affaire.
Au cours du procès, Amrakhov a décrit ce qu’il considère comme des actes illégaux commis lors de la perquisition dans les locaux de l’organisation.
Peine : 13 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Farid Ismayilov – 12 ans de prison
Farid Ismayilov est né le 4 septembre 1998 à Khirdalan. Il est diplômé de l’Université d’État du pétrole et de l’industrie d’Azerbaïdjan avant de terminer une maîtrise à l’Université d’ingénierie de Bakou. Il a servi dans l’armée entre 2021 et 2022.
Il travaille comme journaliste depuis 2019. Il a auparavant travaillé pour Kanal 13 et a rejoint Toplum TV en tant que reporter en 2022. En 2023, il a subi une opération pulmonaire. Initialement libéré sous contrôle policier après sa détention en mars 2024, il a été de nouveau arrêté le 17 janvier 2025.
Accusations : contrebande, ainsi que d’autres accusations d’infractions financières portées plus tard dans l’enquête.
Durant sa détention, Ismayilov s’est plaint de menaces à son encontre et de problèmes de santé.
Peine : 12 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
Elmir Abbasov – 12 ans de prison
Elmir Abbasov travaillait comme responsable des médias sociaux de Toplum TV. Il a d’abord été libéré sous surveillance policière, puis assigné à résidence. Contrairement aux autres accusés, il est resté en liberté jusqu’au prononcé du verdict.
Au cours de l’enquête sur l’affaire Toplum TV, la mère d’Abbasov, son seul parent proche, est décédée.
Chefs d’accusation : participation à un groupe criminel organisé et délits financiers.
Suite au verdict, Abbasov a été placé en garde à vue dans la salle d’audience.
Peine : 12 ans de prison et interdiction d’exercer certaines fonctions.
