Rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE sur la Géorgie
Selon Nino Kalandadze, co-fondateur du Centre Chavchavadze, le gouvernement géorgien s’est jusqu’à présent permis de dire que les résolutions du Parlement européen et les déclarations similaires « ne valent pas un centime » et qu’il ne se soucie pas de ce que dit l’Europe. Toutefois, elle affirme que la situation est différente dans le cas du mécanisme de Moscou de l’OSCE et que ce que disent les autorités géorgiennes ne diminuera pas la gravité du rapport.
Kalandadze estime que la pression sur le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, va augmenter afin de le forcer à s’asseoir à la table des négociations et à prendre des mesures en faveur d’un compromis.
24 États membres de l’OSCE appellent la Géorgie à mettre en œuvre les recommandations du « Mécanisme de Moscou »
Le rapport détaille des cas de persécution et de répression. L’OSCE appelle à l’abrogation ou à une révision fondamentale des lois qui ne sont pas conformes aux obligations internationales et ont conduit à un recul démocratique
Le 12 mars, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE a publié un rapport dans le cadre du mécanisme de Moscou qui souligne une détérioration des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Géorgie.
Le rapport compte près de 217 pages. Il décrit les développements en Géorgie depuis le début de 2024 jusqu’à aujourd’hui. Le document met en lumière le recul démocratique, la détérioration de la situation des droits de l’homme et des médias, les poursuites contre les participants aux manifestations et les personnalités de l’opposition, la répression de la dissidence, l’existence de prisonniers politiques et l’adoption de lois restrictives.
Les autorités géorgiennes ont critiqué ce rapport. Ils ont déclaré que cela ne reflétait pas l’image complète de la réalité politique et juridique du pays. Le représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, Alexander Maisuradze, a déclaré que le rapport contenait des inexactitudes factuelles, des interprétations sélectives et des conclusions politiquement biaisées, qui, selon lui, compromettent sa crédibilité.
Nino Kalandadze a dit :
« Le mécanisme de Moscou est l’un des instruments les plus puissants que les États participants de l’OSCE peuvent utiliser contre un pays. Contrairement aux résolutions, ce mécanisme n’est pas purement déclaratif et peut produire des résultats concrets. Les États créent une telle commission lorsqu’il existe des soupçons sérieux et nécessitent une confirmation par une enquête. La commission reçoit un mandat fort qui permet aux États participants d’évaluer des actions spécifiques et de prendre des décisions concrètes.
Les États participants activent généralement le mécanisme de Moscou contre les pays dont ils supposent dès le départ que l’État ne mettra pas volontairement en œuvre les recommandations. Pour cette raison, le mécanisme permet ce que l’on peut qualifier d’application universelle. Les États participants peuvent lancer des enquêtes et des investigations de manière indépendante. En termes simples, un pays spécifique pourrait décider que les violations des droits de l’homme en Géorgie ont atteint un niveau tel qu’il pourrait demander l’arrestation de certaines personnes.
Le rapport utilise des termes tels que « modèle », qui indiquent une nature systémique de la violence. Il utilise également l’expression « au bord de la torture ». En d’autres termes, la partie descriptive du rapport contient un langage très fort et débouche sur des recommandations très sérieuses. La mise en œuvre de ces recommandations n’est plus entre les mains de Georgian Dream. C’est précisément pour cette raison que le parti a réagi si vivement.»
Le rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE met en garde contre une aggravation de la situation des droits humains en Géorgie
Le rapport décrit en détail la situation en Géorgie depuis le début de 2024 jusqu’à aujourd’hui.
« Les plaintes de Georgian Dream n’intéressent personne. Jusqu’à présent, ils se sont permis de dire que les résolutions du Parlement européen et les déclarations similaires « ne valent pas un centime » et qu’ils se fichent de ce que dit l’Europe. Mais peu importe la façon dont Georgian Dream tente de minimiser le rapport du mécanisme de Moscou, sa gravité n’en diminue pas.
La pression internationale exercée sur eux est plus forte qu’ils ne l’imaginent. D’autres ont entendu leurs arguments, les ont évalués et les ont ignorés parce qu’ils ne correspondent pas à la vérité. La mission d’enquête a conclu que les réponses de Georgian Dream ne constituent pas un contrepoids adéquat aux recommandations.
Georgian Dream a mené une politique délibérée – tant au niveau national qu’international – visant à faire entrer la Géorgie dans la catégorie des pays comme la Russie, la Biélorussie et le Turkménistan, qui ont rejeté les conclusions de la commission et les ont critiquées. Les décisions et actions de Georgian Dream ont déclenché le mécanisme de Moscou. Ce n’était pas accidentel. Ils l’ont fait pour que l’Occident nous abandonne, pour que nous n’obtenions pas le statut de candidat à l’UE ou que nous le voyions suspendu plus tard, et pour que nos perspectives d’adhésion à l’UE soient gelées.
Le contexte a changé lorsque des soupçons ont émergé selon lesquels la Géorgie pourrait être impliquée dans des crimes transnationaux en plus des violations des droits humains et des mauvais traitements infligés à la population. Il s’agit déjà d’une ligne rouge pour l’Occident, et les États participants de l’OSCE ne peuvent l’ignorer.
Ces soupçons incluent l’utilisation possible d’agents chimiques pour réprimer les manifestations, l’utilisation illégale d’un couloir pour contourner les sanctions, le trafic de drogue et les centres d’appels frauduleux. Les observateurs parlent déjà de l’implication totale de Georgian Dream dans de tels projets. L’Europe ne pourra pas l’ignorer.
Malgré la guerre sur le continent européen et le conflit au Moyen-Orient, l’Occident a accordé une grande attention à la Géorgie. Cela suggère que l’Europe considère la Géorgie comme faisant partie de sa politique géostratégique. C’est pour cette raison que les acteurs occidentaux prendront des mesures supplémentaires. Ils pourraient accroître la pression sur Georgian Dream pour pousser le parti vers des négociations et un compromis. Il est également possible que l’Occident n’attende pas la réponse de Georgian Dream et prenne ses propres mesures, car les faits décrits sont trop graves pour être ignorés.»
Le gouvernement géorgien a qualifié de biaisé le rapport critique du Mécanisme de Moscou de l’OSCE
Le représentant géorgien de l’OSCE, Alexander Maisuradze : « Le rapport contient des interprétations sélectives et des inexactitudes factuelles »
« L’exigence de libération des prisonniers politiques mérite une attention particulière. Les auteurs du rapport considèrent l’existence de prisonniers politiques dans le pays comme un fait établi et n’expriment aucun doute à ce sujet. Le rapport appelle à la « libération inconditionnelle » des prisonniers politiques. Cette formulation envoie un message clair. Si Georgian Dream a gardé les prisonniers politiques comme outil de négociation, le rapport signale qu’un tel levier ne fonctionnera pas.
Un pays ayant le statut de candidat à l’UE ne devrait pas détenir de prisonniers politiques si ses autorités souhaitent s’asseoir à la table des négociations. En utilisant l’expression « libération inconditionnelle », les auteurs disent en réalité : « Nous n’accepterons aucune de vos conditions tant que cette exigence ne sera pas remplie. »
La question de la libération des prisonniers politiques était déjà à l’ordre du jour. Georgian Dream y a vu une opportunité de retarder et d’utiliser la situation au moment qui leur convenait. L’Occident a désormais répondu que cette question ne pouvait pas servir de monnaie d’échange.»
Rapport du Mécanisme de Moscou de l’OSCE sur la Géorgie
