Commissaire du Conseil de l’Europe en Géorgie
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a résumé les résultats des réunions tenues lors de sa visite en Géorgie et s’est dit préoccupé par le fait qu’aucun agent chargé de l’application des lois n’ait été tenu pour responsable de la dispersion forcée des manifestations en 2024 et début 2025.
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L’organisation affirme que les violences contre les manifestants relèvent d’une pratique administrative coordonnée.
Michael O’Flaherty a de nouveau appelé les autorités géorgiennes à mener une enquête indépendante et approfondie sur l’utilisation de canons à eau contenant des agents chimiques contre des manifestants. Selon lui, cette question mérite une attention particulière, car elle concerne la proportionnalité de la force et les normes de sécurité.
Dans le même temps, le commissaire du Conseil de l’Europe a évalué positivement une initiative du ministre de l’Intérieur exigeant que les agents chargés de l’application des lois portent des numéros d’identification individuels visibles, mais a souligné que cette mesure ne peut pas remplacer la responsabilité pour les violations potentielles déjà commises.
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La répression transnationale fait référence à un État ciblant ses propres citoyens au-delà de ses frontières.
Le rapport met également en lumière les changements législatifs qui, selon l’évaluation du commissaire, restreignent collectivement la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique et la liberté d’association. Il a déclaré que les mesures supplémentaires adoptées récemment ont encore approfondi cette tendance.
Lors de réunions avec des représentants du gouvernement géorgien, Michael O’Flaherty a également exprimé son inquiétude quant à l’impact des lois sur « l’influence étrangère », qui, selon lui, affectent négativement les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les médias. Le rapport fait également référence à des poursuites administratives et pénales lancées contre des dizaines d’organisations en lien avec la réception de financements étrangers ou des allégations de sabotage.
Dans le cadre de sa visite en Géorgie, qui a débuté le 14 avril, Michael O’Flaherty a rencontré des représentants de la société civile, le défenseur public Levan Ioseliani, le ministre de l’Intérieur Geka Geladze et le ministre d’État Tea Akhvlediani.
Il a ajouté que des évaluations plus détaillées sur ces questions seront publiées ultérieurement.
