Le Conseil de l’Europe a constaté qu’aucun des trois pays du Caucase du Sud n’a réalisé de progrès tangibles sur ses recommandations – celles-ci incluent des réformes visant à soutenir les réfugiés du Haut-Karabakh en Arménie, la collecte d’incidents de haine queerphobe en Azerbaïdjan et la création d’un comité inter-agences réunissant la société civile et les autorités en Géorgie.
Les rapports ont été publiés par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), un organisme d’experts indépendants opérant au sein du conseil. Ils ont examiné la mise en œuvre par les trois pays des recommandations émises en 2023.
Pour l’Azerbaïdjan, l’ECRI a recommandé aux autorités de mettre le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme pleinement en conformité avec leurs normes. Ils ont recommandé à l’Azerbaïdjan de garantir une nomination transparente du commissaire aux droits de l’homme, de créer une entité distincte au sein de l’agence pour traiter les cas de non-discrimination et d’augmenter la capacité de l’agence.
L’ECRI a noté des mesures positives prises dans la manière dont un commissaire aux droits de l’homme est désormais élu via le parlement, mais a souligné que la procédure n’est « pas suffisamment transparente (…) notamment lors de la phase de nomination ou de présélection des candidats par le président de l’Azerbaïdjan ».
La commission a noté qu’« aucune mesure n’a été prise » par l’Azerbaïdjan pour mettre en œuvre sa deuxième recommandation : la mise en place d’un système de collecte de données sur les cas de discours de haine racistes et queerphobes et de crimes de haine.
L’ECRI a félicité la Géorgie d’avoir mis en œuvre une recommandation visant à augmenter considérablement le nombre d’heures d’enseignement du géorgien comme deuxième langue dans les écoles des minorités.
Cependant, il a constaté que sa deuxième recommandation prioritaire visant à former un comité inter-agences réunissant le Bureau du Défenseur public, les organisations internationales et les organisations concernées de la société civile n’a pas été mise en œuvre.
« L’ECRI n’a reçu aucune information sur la création d’un comité inter-agences ou d’un mécanisme similaire, ni sur aucun projet de création d’un tel organe », ont-ils déclaré. « L’ECRI le regrette, car la création d’un tel forum permettrait un dialogue structuré et formalisé entre les autorités et la société civile, notamment. »
Pour l’Arménie, l’ECRI a constaté que les autorités d’Erevan avaient « partiellement mis en œuvre » une recommandation prioritaire visant à mener des activités de sensibilisation à la diversité et à la tolérance.
Ils ont en outre noté que leur recommandation à l’Arménie d’assurer un soutien efficace aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants n’avait pas été mise en œuvre. Cependant, l’ECRI a reconnu les « défis auxquels sont confrontées les autorités arméniennes » et a pris note positive de leur réponse à la crise des réfugiés du Haut-Karabakh.
