Les derniers jours de la Convention
lundi 23 juin 2003
Les derniers jours de la Convention
Après seize mois passés comme président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, 77 ans, est sur le point de quitter le devant de la scène. Les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq lui ont donné jusqu'au « 15 juillet au plus tard » pour peaufiner son texte sur des dispositions « d'ordre purement technique ». Après quoi il ira à Rome remettre à Silvio Berlusconi le projet final de traité.
Giscard n'a pas été convié à la Conférence intergouvernementale (CIG), au cours de laquelle les dirigeants de l'Europe élargie prononceront les ultimes arbitrages sur la Constitution. Son ombre imposante risque pourtant de planer sur les débats. « Nous n'interviendrons pas, et nous n'avons pas demandé à être représentés, a-t-il assuré hier. Mais nous avons prévenu (la prochaine présidence italienne) que nous serons à sa disposition pour apporter toutes les explications ou réflexions qu'elle jugera utiles, sur une base de bonne volonté, sans chercher de position institutionnelle. »
Maître désormais sans rival des équilibres complexes de la Constitution européenne, Giscard « surveillera son bébé de manière publique, on peut lui faire confiance », glisse-t-on dans son entourage. Déjà, il ne résiste pas à faire la leçon aux dirigeants européens : « Ce qui compte, c'est la qualité du produit. Nous souhaitons que la CIG ne soit pas trop coupée de la société civile et de la transparence qui ont été les règles de la Convention. L'Europe n'est pas seulement un sujet pour diplomates et spécialistes : c'est une œuvre des citoyens, et ils sont en avance. »
Quatre innovations
Le projet de Constitution établi par la Convention et présenté vendredi au sommet européen de Salonique comporte quatre principales innovations :
 Un président du Conseil européen. Élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi une fois renouvelable par le Conseil, il ne peut pas conserver de mandat national. Le « chairman » n'aura pas de pouvoir exécutif, ni d'administration pour ne pas concurrencer le président de la Commission. Il sera chargé de préparer les travaux du Conseil et de déterminer le calendrier européen.
Une Commission européenne resserrée. La Commission comptera 15 membres avec droit de vote à partir de 2009. Un système de rotation sera instauré pour que toutes les nations soient tour à tour représentées. Le président de la Commission sera élu par le Parlement à la majorité simple sur proposition du Conseil.
Un ministre des Affaires étrangères. Nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen, il conduira la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sera vice-président de la Commission européenne.
Une extension du vote à la majorité qualifiée. A partir de 2009, une décision pourra être adoptée en Conseil des ministres si elle obtient le soutien d'une majorité d'États membres représentant au moins 60 % de la population européenne. Le droit de veto est maintenu en matière de fiscalité et de politique étrangère.
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