Accord sur un projet de Constitution européenne
mardi 17 juin 2003
Accord sur un projet de Constitution européenne
BRUXELLES (AP) - Après d'ultimes tractations, les délégués de la Convention sur l'avenir de l'Europe se sont mis d'accord vendredi sur un projet de Constitution de la future UE élargie à 25, prévoyant notamment la création d'un président et d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union.
Mais après 15 mois de débats, les 105 membres de la Convention ont laissé de côté plusieurs questions litigieuses, comme les vetos nationaux en matière de politique étrangère et de fiscalité, afin de pouvoir rendre leur copie dans les délais. Le texte sera présenté la semaine prochaine aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet européen de Salonique (20 et 21 juin).
Même si le texte fait l'impasse sur certaines questions, sa rédaction a été saluée comme un acte historique par le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, pour qui ce document plante les fondations de la future Constitution européenne. Assurant que le texte de 300 pages avait fait l'objet d'une "quasi-unanimité", l'ancien président français l'a décrit comme "le fondement d'un futur traité instituant une Constitution pour l'Europe".
Le chancelier allemand Gerhard Schröder s'est félicité depuis Berlin du travail de la Convention. "La mission est accomplie et avec plus de succès que les sceptiques ne l'avaient cru", a-t-il déclaré. "La France et l'Allemagne appuieront (le texte)" parce qu'il "est à nos yeux raisonnable".
De nombreux délégués ont également souligné l'importance du moment. "Ce texte est d'abord une révolution légale sans précédent", a estimé la ministre espagnole des Affaires étrangères, Ana Palacio, alors que son homoloque allemand Joschka Fischer évoquait un événement "historique".
Le chef de la diplomatie française Dominique de Villepin a estimé que le texte ferait de l'Europe un acteur-clé sur la scène internationale. De son côté, le député slovène Alojz Peterle, dont le pays sera l'un des dix Etats à entrer dans l'Union en mai prochain, a jugé que la Constitution marquait un nouveau départ pour le Vieux Continent après les divisions de la Guerre froide. "Cela fait partie du projet d'unification de l'Europe", a-t-il dit.
La Grande-Bretagne, l'Espagne et d'autres Etats ont fait valoir que la copie de la Convention n'était pas définitive et qu'elle aurait besoin d'être modifiée lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui se réunira à l'automne pour entériner le texte final. "Ce sera une bonne base pour les négociations finales", a observé le négociateur britannique Peter Hain.
Parmi les questions sensibles qui n'ont pas été réglées figure l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et de défense et dans d'autres domaines comme la fiscalité et la culture.
La Grande-Bretagne et plusieurs autres pays sont farouchement opposés à l'abandon de leur droit de veto sur la politique étrangère ou la fiscalité. Pour que la Convention puisse rendre sa copie dans les temps, M. Giscard d'Estaing a proposé que l'instance ne se prononce sur la question que lors de la rédaction de la troisième et dernière partie de la Constitution, le mois prochain.
L'ancien président français présentera les deux premières parties de la Convention au sommet de Salonique. Outre l'extension du vote à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines, le texte prévoit la réduction du collège des commissaires à 15 membres ainsi que l'apparition d'un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Les principaux points de la réforme n'entreront en vigueur qu'en 2009.
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 Dossier : la Constitution européenne, un acte manqué (2005).
SOURCE : Associated Press
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