Les autorités géorgiennes envisagent de créer une nouvelle unité spéciale au sein du ministère de l’Intérieur, chargée de surveiller et de réagir juridiquement aux discours de haine, aux campagnes offensantes et à la communication agressive dans l’espace public.
L’initiative a été présentée lors d’un point de presse spécial par Mamuka Mdinaradze, secrétaire exécutif du parti au pouvoir Rêve Géorgien et vice-Premier ministre. Selon lui, l’unité fonctionnera de manière proactive, ce qui signifie que l’action ne dépendra pas uniquement des plaintes des citoyens.
À ce stade, les autorités n’ont pas précisé sur quels mécanismes juridiques le nouvel organisme s’appuiera ni quels critères seront utilisés pour déterminer ce qui constitue un discours de haine ou une communication offensante.
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Selon Mamuka Mdinaradze, la nouvelle unité surveillera de manière indépendante la sphère publique, préparera des évaluations juridiques et, si nécessaire, portera les affaires devant les tribunaux. Ses activités couvriront toute forme de communication publique contenant des discours de haine, des incitations ou des violations de la dignité humaine.
Le vice-Premier ministre a lié cette initiative à une idée avancée il y a plusieurs mois par le Premier ministre Irakli Kobakhidze, qui, selon lui, visait à « ouvrir un espace de débat » et à réduire la polarisation dans le débat public.
Selon Mdinaradze, les autorités estiment que l’espace du débat public est polarisé depuis des années sous l’influence d’« acteurs extérieurs », accompagnés par l’enracinement d’une rhétorique agressive et offensante dans la vie politique et sociale.
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Arguments pour et contre
Dans le même temps, le vice-ministre de l’Intérieur Alexandre Darakhvelidze a déclaré que la nouvelle unité s’emploierait à identifier les actions impliquant des discours de haine, des attaques personnelles, des insultes et des violations de la dignité humaine.
Selon lui, une distinction serait faite entre les critiques qui relèvent des limites de la liberté d’expression et les actions qui, de l’avis de l’État, constituent une incitation à la haine ou des violations de la dignité humaine.
Darakhvelidze a déclaré que de telles actions ne sont protégées par la liberté d’expression ni par la Constitution géorgienne ni par les lois d’autres pays.
L’initiative a également suscité une réponse du maire de Tbilissi, Kakha Kaladze. Selon lui, les déclarations offensantes et les publications sur les réseaux sociaux nécessitent une réglementation. Il a fait valoir que la critique et l’insulte sont des choses différentes et que personne n’a le droit d’insulter systématiquement les autres.
Réglementation de la communication publique en Géorgie
