Résolution de l’OSCE sur la Géorgie
Le 8 juillet 2026, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a adopté une résolution ferme appelant le gouvernement géorgien à libérer les prisonniers politiques, à abroger les lois restreignant les libertés civiles et à respecter les normes démocratiques.
La résolution, intitulée « Sur l’intégrité électorale et la protection des libertés fondamentales en Géorgie », a été intégrée à la Déclaration de La Haye.
La déclaration est le document final de la 33e session annuelle de l’Assemblée, qui s’est tenue aux Pays-Bas du 4 au 8 juillet. Des représentants du parti Rêve Géorgien ont assisté à la séance mais sont repartis en signe de protestation avant l’adoption de la résolution.
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L’APCE affirme que, dans un contexte de recul démocratique, la Géorgie ne réunit pas les conditions nécessaires à des élections libres et équitables et appelle au dialogue avec l’opposition et la société civile.
Principales revendications adressées au gouvernement géorgien
La résolution appelle les autorités géorgiennes à libérer tous les prisonniers politiques et à réviser ou abroger les lois qui, selon elle, restreignent les droits de l’homme et les libertés civiles.
L’Assemblée appelle également à une enquête indépendante et transparente sur les violations présumées liées aux élections législatives de 2024 et locales de 2025, et à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes.
Le document appelle en outre à des réformes visant à restaurer l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la Commission électorale centrale, soulignant l’importance d’impliquer la Commission de Venise et l’OSCE dans le processus.
Il affirme également que les organisations de la société civile et les médias indépendants doivent pouvoir fonctionner sans pression ni intimidation.
Bilan des élections législatives et locales
L’Assemblée exprime sa préoccupation quant au déroulement des élections législatives de 2024 et des élections locales de 2025.
La résolution cite l’évaluation de l’OSCE selon laquelle le vote parlementaire d’octobre 2024 s’est déroulé dans un environnement marqué par des pressions sur les électeurs, d’éventuelles intimidations de la part d’agents publics et des violations du secret du vote.
Il aborde également les irrégularités présumées signalées lors des élections locales d’octobre 2025, notamment d’éventuelles fraudes électorales, achats de voix, ce que l’on appelle le « vote carrousel » et l’obstruction des observateurs électoraux de l’opposition.
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Critique de la législation restrictive
La résolution critique un certain nombre de lois adoptées ces dernières années, notamment la loi sur la transparence de l’influence étrangère, les amendements à la loi sur les rassemblements et les manifestations et les nouvelles dispositions du Code des infractions administratives.
Selon la résolution, ces lois restreignent la liberté des médias, la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique, tout en ayant un impact négatif sur la société civile.
Il affirme également que l’utilisation des ressources administratives et la concentration du pouvoir entre les mains du gouvernement ont créé les conditions de ce qu’il décrit comme un régime de facto de parti unique, qui, selon l’Assemblée, menace l’intégration euro-atlantique de la Géorgie.
Le document condamne également la détention et les pressions exercées sur des hommes politiques de l’opposition, des journalistes et des participants à des manifestations pacifiques.
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Appel à la communauté internationale
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE appelle les États participants à ne pas reconnaître les résultats des élections en Géorgie à moins qu’ils ne soient confirmés comme étant libres et équitables par des missions d’observation électorale internationales et nationales crédibles.
La résolution appelle également à une surveillance internationale continue de la situation des droits humains en Géorgie, notamment en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali.
Résolution de l’OSCE sur la Géorgie
