Conseil d’élargissement de l’UE sur la Géorgie
La présidence du Conseil de l’Union européenne a publié les conclusions du Conseil d’élargissement de l’UE, y compris une section sur la Géorgie. Il affirme que les actions des autorités géorgiennes « ne répondent pas aux attentes de l’UE à l’égard d’un pays candidat ».
Le Conseil d’élargissement de l’UE exhorte les autorités géorgiennes à libérer tous les hommes politiques, journalistes et militants injustement détenus, à abroger les lois répressives et à cesser de recourir à une rhétorique agressive à l’égard de l’Union européenne.
Le document n’a pas été adopté après que la Hongrie ait bloqué le consensus.
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Ce que disent les conclusions du Conseil de l’UE sur la Géorgie :
- Le Conseil réaffirme le soutien de l’Union européenne aux aspirations européennes de l’écrasante majorité de la population géorgienne.
- Les mesures prises par les autorités géorgiennes ne répondent pas aux attentes de l’Union européenne à l’égard d’un pays candidat. Le Conseil constate une grave régression globale de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit. Cela inclut l’adoption de lois répressives portant atteinte aux droits et libertés fondamentaux, l’utilisation du pouvoir judiciaire comme outil politique, la persécution des dirigeants de l’opposition, la détention injustifiée de manifestants et de journalistes et le rétrécissement de l’espace civique.
- Le Conseil condamne la diffusion de désinformations et de discours anti-européens par les autorités géorgiennes et appelle à mettre fin à cette pratique.
- Le Conseil regrette le recul de la Géorgie dans la mise en œuvre des neuf étapes qui constituaient les conditions pour l’octroi du statut de candidat. En conséquence, le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE est effectivement au point mort jusqu’à ce que les autorités démontrent une ferme volonté de changer de cap et de revenir sur la voie de l’intégration européenne.
- Le Conseil appelle les autorités géorgiennes à libérer tous les hommes politiques, journalistes et militants détenus de manière injustifiée, à abroger la législation répressive, à adopter des réformes démocratiques, inclusives et durables, conformes aux principes fondamentaux de l’intégration européenne, et à cesser de recourir à un discours agressif à l’égard de l’Union européenne, des ambassadeurs de l’UE et du chef de la délégation de l’UE. Le Conseil considère ces mesures comme une première étape vers la reprise de l’engagement sur la voie de l’UE.
- Le Conseil réaffirme le soutien de l’Union européenne à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il souligne le ferme engagement constant de l’UE en faveur du règlement pacifique des conflits et de sa politique de non-reconnaissance et d’engagement, notamment par le biais des travaux de la mission d’observation de l’UE en Géorgie.
- Le Conseil regrette que la Géorgie n’ait pas mis en œuvre les recommandations du septième rapport concernant le mécanisme de suspension des visas. Il invite instamment les autorités géorgiennes à mettre en œuvre ces recommandations et à mettre rapidement la situation en conformité avec les critères de libéralisation des visas.
- Le Conseil continue d’espérer que la Géorgie redouble d’efforts pour s’aligner pleinement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, notamment en adhérant aux mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Elle considère qu’il s’agit là d’une priorité dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le Conseil invite également les autorités géorgiennes à s’abstenir de toute action et déclaration contraire aux positions de politique étrangère de l’UE et à poursuivre leur coopération pour empêcher le contournement des sanctions de l’UE.
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