La Géorgie retarde l’interdiction de l’opposition jusqu’à après les élections
Le parti au pouvoir de Géorgie, Georgian Dream, prévoit de déposer un appel constitutionnel pour interdire les partis d’opposition – mais seulement après les prochaines élections locales. L’annonce a été faite par Mamuka Mdinaradze, secrétaire exécutive de Georgian Dream, lors d’une session du Parlement à parti unique.
Selon Mdinaradze, le retard est dû à la nécessité d’étendre le mandat de la Commission d’enquête parlementaire, qui examine les activités de l’opposition.
Il a également affirmé que ce moment empêcherait les «forces internes et externes» d’accusation du rêve géorgien d’interdire délibérément l’opposition juste avant les élections locales.
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«Nous sommes prêts à ce que le peuple géorgien offre une réponse digne aux parties d’agent (l’opposition) lors des élections de cette année. Nous gagnerons triomphalement, puis préparerons un appel approfondi et bien fondé, qui devrait servir de base objective pour la cour constitutionnelle pour interdire le« mouvement national collectif »(l’opposition) plus tard cette année, court après les élections locales de section et élections» », a déclaré Dinarad.
Selon lui, lors des prochaines élections locales, Georgian Dream démontrera à nouveau à quel point les forces extérieures sont «futiles des forces externes pour remplacer le gouvernement géorgien par leurs propres agents» sont vraiment:
«Nous apporterons les travaux de la Commission (enquêtant sur l’opposition) à sa conclusion logique promise. Quant au« mouvement national collectif », nous nous attendons à ce qu’après notre annonce, leurs clients et sponsors leur demanderont de participer à ce qui sera leurs élections finales – où nous afficherons à nouveau à quel point les Géorgies indépendantes sont inutiles.»
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Le 13 avril 2025, il a été révélé que le Parlement de la Géorgie avait commencé les discussions sur un ensemble de lois visant à interdire les partis politiques de l’opposition dans le pays.
La majorité des députés de rêve géorgiens ont soutenu les amendements aux lois Sur les associations politiques des citoyens et Sur la Cour constitutionnelle. Ces modifications seront examinées par le Comité des affaires juridiques parlementaires.
En vertu des modifications proposées, la Cour constitutionnelle serait en mesure d’interdire un parti politique si ses objectifs, ses activités de base et ses dirigeants ressemblent à ceux d’un parti précédemment interdit par la Cour.
Selon la législation géorgienne actuelle, seule la Cour constitutionnelle peut interdire un parti politique. Sous l’existant Loi sur les associations politiques des citoyensle tribunal peut interdire une partie si elle vise à renverser ou à modifier de force l’ordre constitutionnel de la Géorgie, à saper l’indépendance du pays ou à violer son intégrité territoriale. Il peut également interdire un parti qui promeut la guerre ou la violence, incite à la haine nationale, ethnique, religieuse ou sociale, ou crée (ou a créé) un groupe armé.
La Géorgie retarde l’interdiction de l’opposition jusqu’à après les élections