Les nouvelles lois répressives de la Géorgie
De nouveaux amendements répressifs seront introduits dans les codes administratif et pénal géorgiens. En vertu des changements, les manifestants risquent jusqu’à 15 jours de détention pour une première infraction, notamment :
- se couvrir le visage ou porter un masque ;
- possession de gaz lacrymogènes ou d’autres substances toxiques ;
- bloquer les routes ou ériger des structures temporaires.
Les organisateurs ou instigateurs de ces actions risquent jusqu’à 20 jours de détention.
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Selon Irakli Kirtskhalia, leader de la majorité parlementaire de Georgian Dream, les manifestants risquent jusqu’à 60 jours de détention pour possession d’armes, de feux d’artifice ou d’autres « objets similaires » pendant les manifestations, ainsi que pour refus de se conformer aux ordres de dispersion du ministère de l’Intérieur.
La récidive d’actions interdites peut entraîner une responsabilité pénale pouvant aller jusqu’à un an et, en cas de récidive, jusqu’à deux ans.
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Un nouvel article sera également ajouté au code pénal géorgien, établissant la responsabilité pénale en cas d’insultes répétées envers les agents chargés de l’application des lois ou de désobéissance à leurs ordres légaux. La peine pourrait aller jusqu’à un an de prison et jusqu’à deux ans en cas de récidive.
Selon la loi actuelle :
- La désobéissance à un ordre de la police est passible d’une amende de 2 000 à 5 000 lari ou d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à 60 jours.
- Les insultes verbales, les injures ou les propos obscènes adressés aux agents des forces de l’ordre sont passibles d’une amende de 2 000 à 5 000 lari ou d’une détention administrative pouvant aller jusqu’à 60 jours.
- La récidive de l’une ou l’autre de ces infractions entraîne une amende de 3 500 à 6 000 lari ou une détention administrative de 7 à 60 jours.
Une fois les nouveaux amendements adoptés, ces infractions seront traitées comme des actes criminels en cas de répétition, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison, ou jusqu’à deux ans en cas de récidive.
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