Droit cadastral en Abkhazie
Le 1er octobre, la loi abkhaze sur le « cadastre immobilier » est entrée en vigueur, rapidement qualifiée de « révolution dans la circulation immobilière », et la Chambre cadastrale a commencé ses activités. Pourtant, elle n’a réalisé aucune transaction.
La loi, qui semblait parfaite sur le papier, s’est révélée inefficace dans la pratique.
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Les experts affirment que le cadastre bénéficiera à l’État grâce à des registres plus clairs, donnera aux propriétaires des droits plus forts et rendra le marché immobilier plus transparent.
Dès le premier jour, il est devenu évident que l’enregistrement des transactions au cadastre était impossible en raison de problèmes techniques. Une session parlementaire d’urgence a été convoquée pour entendre les dirigeants de la Chambre cadastrale et enquêter sur les raisons de l’effondrement.
La loi « Cadastre immobilier » a été adoptée en décembre 2024 mais devait entrer en vigueur en octobre 2025. Durant cette période, le gouvernement a été obligé d’aligner toutes les réglementations concernées sur la nouvelle loi.
En mai 2025, à la suite de propositions soumises par le pouvoir exécutif, plusieurs amendements ont été apportés à la loi, comblant apparemment toutes les lacunes.
« Mais comme nous le soupçonnions, le 1er octobre est arrivé et les problèmes restent largement les mêmes. » a déclaré le président du Parlement, Lasha Ashuba, lors de la session d’urgence.
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Une entreprise privée a signé le bail en 2021 avec la ministre de la Culture de l’époque, Gudisa Agrba, qui a ensuite été emprisonnée pour détournement de fonds.
Le chef de la Chambre cadastrale, Temur Sangulia, a déclaré que le principal problème réside dans la « complexité de l’interaction avec les bureaux d’inventaire technique de district (BTI) ». Selon lui, le personnel de BTI sabote effectivement son travail.
Sangulia affirme également que 40 % de la population abkhaze n’a aucun document de propriété, tandis que 25 % ont des documents mal préparés, ce qui complique et retarde les processus.
Enfin, il y a une pénurie catastrophique de personnel.
Sur cette base, Sangulia propose de suspendre la loi dans certaines régions de la république où les conditions techniques nécessaires ne sont pas encore réunies, jusqu’au 1er janvier 2026.
Cependant, la plupart des députés ont rejeté cette option. Ils estiment que la loi devrait s’appliquer simultanément dans tous les districts.
Un examen plus approfondi de la question est prévu lors de l’une des prochaines réunions de la session parlementaire.
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