Consultants politiques russes en Abkhazie
L’Abkhazie enquête sur un scandale impliquant des agents politiques russes qui travaillaient illégalement pour des candidats pro-gouvernementaux avant les élections municipales du 8 novembre.
Lors des auditions parlementaires, le ministre de l’Intérieur, le chef des services de sécurité de l’État et le procureur général ont déclaré que les appareils des agents, qui contenaient toutes les preuves, ne pouvaient pas être utilisés dans cette affaire. Les autorités les ont reçues de la part d’activistes qui ont dénoncé les agents, ce qui signifie que l’affaire ne peut être qualifiée que d’infraction administrative.
Des stratèges politiques russes travaillaient secrètement pour les candidats pro-présidentiels en Abkhazie
L’un dirigeait un journal « local » et diffamait les opposants, l’autre travaillait secrètement à la Commission électorale. L’opposition les a dénoncés, mais les « consultants » ont été simplement expulsés d’Abkhazie
Pendant ce temps, la chaîne Telegram locale Centre analytique abkhaze a proposé son point de vue sur l’incident.
La chaîne a énuméré les lois abkhazes spécifiques que les agents russes auraient violées :
- Emploi illégal sans permis : les citoyens russes travaillant comme consultants politiques ou journalistes contre rémunération doivent être titulaires d’un permis ou d’une licence. Opérer sans en avoir un constitue clairement une infraction administrative.
- Organisation du vandalisme et du hooliganisme : le fait de déchirer individuellement des affiches de campagne constitue un délit, tandis que l’orchestration de tels actes est considérée comme une circonstance aggravante.
- Impliquer des mineurs dans des activités illégales : Payer des adolescents pour qu’ils commettent des actes de vandalisme constitue une infraction pénale.
- Porter atteinte à l’ordre constitutionnel et à l’équité électorale : Créer délibérément des conditions inégales pour les candidats déforme les principes démocratiques.
- Violation de la loi électorale (corruption) : payer pour des actions qui influencent le vote, y compris le vandalisme, peut être considéré comme de la corruption d’électeurs ou de l’ingérence dans les commissions électorales. En vertu du droit des migrations, les ressortissants étrangers ne peuvent pas embaucher des tiers pour travailler.
« Mathématiques fantastiques » – sur la victoire douteuse des autorités aux élections municipales en Abkhazie
Plus de la moitié des électeurs ont ignoré les élections
- Créer une menace pour la sécurité nationale : un citoyen étranger organisant une campagne visant à enfreindre systématiquement la loi afin d’influencer les résultats des élections pourrait être considéré comme une menace à la souveraineté et à la sécurité de l’Abkhazie.
- Entrepreneuriat illégal : en vertu du droit fiscal et administratif abkhaze, la fourniture de services commerciaux (dans ce cas, des conseils politiques) sans enregistrement, licence ou paiement d’impôts constitue une infraction.
- Abus de confiance et tromperie des organismes officiels : se faire passer pour des journalistes pour dissimuler une activité commerciale ou politique réelle peut être qualifié de fraude.
- Violation du principe d’égalité des conditions pour les candidats : le financement et la coordination d’un groupe visant à retirer délibérément le matériel de campagne des opposants créent des conditions inégales, compromettant l’équité des élections.
- Créer une structure de gouvernance parallèle illégale : La mise en place d’une « Assemblée municipale des députés » sous direction externe pour contrôler les conseils locaux viole la souveraineté locale. De tels organes ne peuvent être constitués que par les députés eux-mêmes, à des fins consultatives.
Le Centre d’analyse abkhaze conclut que les actions des consultants politiques russes comprenaient à la fois des violations directes de la loi et des mesures systématiques sapant les fondements constitutionnels.
«Cela donne lieu à des poursuites administratives et pénales contre eux et leurs clients», disent les auteurs de la chaîne.
Consultants politiques russes en Abkhazie
