La Géorgie va criminaliser les mariages simulés
Selon une initiative législative du ministère géorgien de l’Intérieur, les mariages simulés entre citoyens géorgiens et ressortissants étrangers contractés dans le but d’obtenir la citoyenneté géorgienne, un permis de séjour ou une autre base légale pour rester en Géorgie deviendront une infraction pénale.
Les ressortissants étrangers impliqués dans de tels mariages peuvent être expulsés de Géorgie et se voir interdire de revenir dans le pays pendant une période allant de deux à dix ans. Les sanctions alternatives comprennent une amende, une assignation à résidence pour une durée d’un à deux ans ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
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Au cours de l’année écoulée, le Département des migrations a expulsé plus de migrants illégaux qu’au cours des dix années précédentes combinées.
Le paquet législatif introduit également une nouvelle catégorie de permis de séjour pour les conjoints de citoyens géorgiens. Le permis est destiné à servir d’étape transitoire avant l’obtention de la résidence permanente. Selon le ministère, la validité du mariage devra être vérifiée avant qu’un tel permis ne soit accordé, et une commission spéciale sera créée à cet effet.
Les changements affecteront également les ressortissants étrangers purgeant des peines de prison. Sous certaines conditions fixées par la loi, la partie non purgée d’une peine peut être remplacée par une expulsion de Géorgie et une interdiction de retour.
Le paquet étend encore les mécanismes de contrôle des migrations. Le Département des migrations du ministère de l’Intérieur se verra accorder des pouvoirs lui permettant de mener des activités opérationnelles et d’enquête, ce qui, selon le ministère, améliorera les efforts de lutte contre l’immigration clandestine.
Les modifications introduisent également des changements procéduraux dans les procédures judiciaires. Les délais de dépôt des recours seront raccourcis, des procédures de révision accélérées seront établies et, dans certains cas, les tribunaux pourront réexaminer les affaires sans audience orale.
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Les amendements doivent être examinés le 23 juin
Selon le ministère de l’Intérieur, les amendements, rédigés en coordination avec le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation, des Sciences et de la Jeunesse, visent à renforcer la politique migratoire et à créer un système plus « efficace, transparent et sûr » pour réglementer le séjour des ressortissants étrangers en Géorgie.
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